CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES DU SITE INTERNET WWW.LAZWALLA.COM

1. Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de services (« Conditions Générales » ou « CG ») ont pour objet de présenter les règles d’utilisation du site internet www.LaZwalla.com (ci-après : le « Site internet ») et des services proposés à travers celui-ci.

Le Site internet est exploité par Madame Cristina Turin, domiciliée à la rue Marcello 3, 1700 Fribourg, Suisse (ci-après : « L’Exploitante »).

Toute personne installant et/ou en utilisant le Site internet (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît être liée par les présentes Conditions Générales, qu’elle déclare avoir lues et comprises et s’engage à les respecter sans réserve.

L’Exploitante se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les modifications éventuellement apportées par l’Exploitante sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site internet postérieurement à ladite mise en ligne.

 

2. But du Site internet 

L’Exploitante offre, à travers le Site internet, des exercices ludiques de danse, de relaxation et de gymnastique, ainsi que des histoires pour enfants, des jeux de mains et de mouvements qui serviront à des enseignants pour la préparation de cours pour enfants de 3 à 7 ans. L’Exploitante offre à ses membres la possibilité d’accéder à l’ensemble des modules d’exercices aussi longtemps qu’ils le désirent moyennant certains frais d’inscription.

 

3. Mise à disposition de l’application 

Pour pouvoir utiliser le Site internet, l’Utilisateur doit être en possession des éléments suivants :

• Un ordinateur (PC, MAC etc), un téléphone, une tablette ou tout terminal mobile compatible permettant d’accèder au Site internet ;

• Un accès à Internet (note : une fois le cours préparé et enregistré, l’Utilisateur pourra y accéder à tout moment même sans connexion internet).

Le Site internet est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de maintenance, de failles techniques ou en cas de forces majeures. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement avertis.

L’Exploitante ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au Site internet ou de tout dommage pour quelque raison que ce soit.

 

4. Conditions financières 

La navigation sur le Site internet est en partie gratuite.

Toutefois, pour pouvoir accéder à l’ensemble des informations et des services fournis sur le Site internet, l’Utilisateur devra payer un montant forfaitaire de CHF 60.- (TVA comprise). Une fois ce montant payé, l’Utilisateur devient « Membre » du Site internet. L’Utilisateur recevra alors une confirmation d’inscription par E-Mail et pourra immédiatement bénéficier de tous les services proposés par le Site Internet. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas résilier cette inscription et demander un éventuel remboursement.

L’Exploitante se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le Site internet au moment de l’inscription s’appliquent.

L’Exploitante offre au client les modalités de paiement suivantes : Visa, Mastercard, American Express, PostFinance Card, PostFinance e-finance, TWINT, PayPal.

En outre, l’Utilisateur assume les coûts relatifs à son abonnement téléphonique et ceux relatifs à son accès internet.

 

5. Garantie & Risques 

Le Site internet est mis à disposition de l’Utilisateur sans garantie quelle qu’elle soit.

Les informations communiquées par le Site internet sont fournies exclusivement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Exploitante. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Exploitante ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles manquements et/ou erreurs que pourrait contenir le Site Internet.

En utilisant le Site internet, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives qui pourraient découler de cette utilisation. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique etc) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive).

La responsabilité de l’Exploitante est expressément exclu en cas de dommage quel qu’il soit (direct ou indirect) (sauf dispositions légales impératives contraires).

En particulier, la responsabilité de l’Exploitante ne saurait, en aucun cas, être engagée en cas d’accidents ou de blessures subis par l’Utilisateur découlant d’une séance

d’exercices proposés sur le site Internet. L’Utilisateur jouit des services proposés sur le Site internet sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur est tenu de s’assurer lui-même que sa santé et son physique lui permette d’accomplir les activités proposés sur le Site internet et reconnaît que la pratique de toute activité physique ou de tout sport comporte des risques inhérents à leur pratique.

 

6. Obligations de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage expressément :

• A utiliser le Site internet dans le but d’en faire un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect ;

• À garder comme confidentiel et à ne pas transférer à des tiers son mot de passe et les informations relatives à son compte afin d’éviter tout accès indu. Lorsque deux personnes accèdent au site internet en même temps et avec le même mot de passe, ce compte sera bloqué ;

• A ne pas reproduire, de manière temporaire et/ou définitive, tout ou partie, des éléments disponibles sur le Site Internet que ce soit le contenu et/ou les fonctionnalités quel que soit la finalité ou le mode de diffusion. Cette interdiction concerne en particulier les photographies et les vidéos consultables sur le Site internet ;

• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations du Site internet et qui pourrait perturber son utilisation ;

• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site internet à des tiers.

L’Utilisateur accepte expressément :

• De transmettre certaines de ses données personnelles afin de pouvoir utiliser le Site internet (nom, prénom, adresse E-Mail etc) ;

• De recevoir des informations pratiques, des messages publicitaires ou offres promotionnelles et Newsletters (note : l’Utilisateur pour se désinscrire en tout temps et gratuitement de la liste des destinataires recevant ces informations).

 

7. Protection des données 

L’Exploitante traite et utilise les données personnelles de l’Utilisateur collectées à travers le Site internet afin de remplir au mieux sa mission et afin d’améliorer l’utilisation de celui-ci.

L’Exploitante prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. L’Utilisateur accepte que ses données soient enregistrées et utilisées et est conscient du fait que l’Exploitante peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un

tribunal ou d’une autorité. A moins que l’Utilisateur ne l’ait expressément exclu, l’Exploitante est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Exploitante ainsi qu’à d’autres tiers. L’Exploitante s’engage à ne pas vendre les informations personnelles de l’Utilisateur à des tiers.

La législation en matière de protection des données s’applique.

 

8. Liens hypertextes 

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Google Maps etc). L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

L’Exploitante ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel dommage résultant de la consultation de ces sites ou de leur contenu.

 

9. Confidentialité 

L’Utilisateur, l’Exploitante ou leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre de l’Utilisation du Site internet. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin de l’utilisation du Site internet ou en cas de suppression de celui-ci.

 

10. Propriété intellectuelle 

L’Exploitante dispose de tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Ces Conditions Générales ne traitent pas de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec le Site internet. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Exploitante. L’Exploitante pourra accepter que certains contenus soient partagés si ceux-ci mentionnent expressément leurs sources et que ce partage soit réalisé sans but commercial.

 

11. Clause Salvatrice 

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

 

12. Droit applicable et For judiciaire 

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Les tribunaux situés dans la ville de Fribourg sont compétents pour trancher tout litige opposant l’Utilisateur et l’Exploitante, sauf dispositions légales impératives contraires.

L’Exploitante est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.

 

13. Contact 

Pour toute question ou demande d’informations, l’Utilisateur peut se référer au formulaire de contact disponible sur le Site Internet.

Il peut également envoyer un courriel à : c.santangelo@bluewin.ch, ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : « Cristina Turin, rue Marcello 3, 1700 Fribourg, Suisse».